RNA : W322000489 SIREN : 310005236 Siège : ESPACE RIVE GAUCHE, RUE DES ARENES, 32100 CONDOM
Permanence & Horaires 2026

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & CADRE RÉGLEMENTAIRE 2026

Mentions légales statutaires, conformité RGPD et déclarations de non-commercialité de la Municipale Gymnique Condomoise.

Exercer un droit d'accès RGPD

1. Identité de l'Éditeur & Statut Statutaire

1.1 Hébergement & Infrastructure Informatique

Ce portail documentaire est hébergé sur des serveurs sécurisés situés au sein de l'Union Européenne. L'infrastructure garantit une disponibilité continue et un chiffrement renforcé de toutes les connexions (HTTPS/TLS).

1.2 Caractère Informatif & Exemption Commerciale

Conformément aux directives régissant les entités associatives d'utilité publique, le présent site web constitue une ressource strictement informative. L'association n'exerce aucune activité marchande, ne vend aucun produit ni prestation commerciale en ligne, et n'enregistre aucune transaction financière automatisée via cette plateforme.

2. Protection des Données Personnelles (RGPD)

La MUNICIPALE GYMNIQUE CONDOMOISE s'engage à respecter la vie privée de ses usagers, adhérents et bénévoles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

2.1 Durée de Conservation des Données

Les données relatives aux candidatures bénévoles sont conservées pour une durée maximale de 24 mois à compter de leur réception, après quoi elles sont supprimées de nos registres de manière sécurisée, sauf si la personne devient membre actif de l'association.

2.2 Droits des Utilisateurs & Exercice des Recours

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne physique dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition concernant ses données personnelles.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande écrite par courriel à oauwhokaushi@gmail.com ou par courrier postal au siège social : MUNICIPALE GYMNIQUE CONDOMOISE, ESPACE RIVE GAUCHE, RUE DES ARENES, 32100 CONDOM. En cas de contestation non résolue, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).

3. Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur

L'ensemble des contenus rédigés, photographies documentaires, logos et chartes graphiques figurant sur ce portail sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, intégrale ou partielle, du contenu de ce site sans l'autorisation écrite préalable du Conseil d'Administration de la MUNICIPALE GYMNIQUE CONDOMOISE est strictement interdite.

QUESTIONS RÉGLEMENTAIRES OU BÉNÉVOLAT

Pour toute question relative au fonctionnement statutaire de notre association ou pour soumettre une candidature de bénévolat, nos équipes administratives sont à votre écoute.

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